Discours de Bienvenue du Premier Président de la Cour d’Appel de Thiès

(Panel sur la gestion du foncier et le règlement Judiciaire des litiges fonciers dans la région de Thiès)

Monsieur le Garde des Seaux, Ministre de la Justice ;

Monsieur le Ministre des Forces Armées ;

Monsieur le Gouverneur de la Région de Thiès ;

Monsieur le Premier Président de la Cour d’Appel de Dakar ;

Monsieur le Procureur général prés la Cour d’appel de Dakar ;

Madame le Recteur de l’Université de Thiès ;

Monsieur le Maire de la ville de Thiès ;

Monsieur le Secrétaire Exécutif du Programme National de Développement Local ; Monsieur le Directeur de l’Agence Régionale de développement de Thiès ; Messieurs les Directeurs de l’Administration Centrale du Ministère de la Justice ; Mesdames et Messieurs, les hautes autorités administratives de la région de Thiès ; Messieurs les Maires et les représentants des collectivités locales ; Monsieur le Secrétaire Général de la Cour d’Appel de Thiès ; Messieurs les avocats, notaires, huissiers et greffiers du ressort de la Cour d’Appel de Thiès ; Messieurs, Mesdames les Officiers de Police Judiciaire (Gendarmerie, Police, Eaux, Forêts et Chasse…) Chers Collègues magistrats ; Honorables invités, mesdames, Messieurs ; Quel honneur et quel grand plaisir pour nous membres de la Cour d’Appel de Thiès, que de vous recevoir aujourd’hui, dans le cadre enchanteur de l’Hôtel Lat Dior de Thiès, pour échanger avec vous sur un thème aussi important et crucial que celui de : «la gestion du foncier et du règlement judiciaire des litiges fonciers dans la région de Thiès» Nous magistrats de Thiès, à l’instar de nos collègues des autres régions, avons bien des fois été interpelés soit par les acteurs de la justice soit par des justiciables sur la façon dont le foncier est géré dans notre pays et sur celle dont les litiges fonciers sont résolus par nos tribunaux. C’est d’ailleurs à l’occasion d’une discussion sur les problèmes que pose le foncier à Thiès avec monsieur le ministre des forces armées, maire de la commune de Fandène que celui-ci nous a demandé d’organiser un panel pour expliquer aux élus locaux et éventuellement aux populations thiessoises comment la justice de notre pays gérait et réglait les litiges fonciers qui lui sont soumis. Permettez-moi par conséquent après avoir adressé à monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice mes sincères remerciements pour avoir bien voulu venir présider la cérémonie d’ouverture de ce panel, associer à ces remerciements monsieur le ministre des forces armées, l’un des sinon l’initiateur de ce projet qui nous réunit aujourd’hui. La promptitude et l’enthousiasme avec laquelle ces autorités ont répondu à notre invitation montrent s’il en était encore besoin l’intérêt, la considération et l’estime dont elles font montre, à l’endroit de l’institution judiciaire chaque fois que celle-ci a besoin d’elle. Nous exprimons également toute notre gratitude à monsieur le Secrétaire Exécutif du Programme National de Développement Local dont le soutien technique et financier nous a permis d’organiser ce panel. Nous remercions enfin toutes les autorités administratives, judiciaire militaires et paramilitaires ici présentes et tout particulièrement monsieur le Premier Président Demba Kandji qui a quitté son ressort pour venir nous prêter main forte et nous faire profiter de sa très précieuse expérience. N’oublions pas monsieur le Gouverneur toujours prompt à collaborer sans aucune arrière-pensée avec l’institution judiciaire pour l’amélioration du fonctionnement de celle-ci. Monsieur le Garde des sceaux ; Depuis 2016 des autorités exécutives des collectivités locales nous ont demandé d’organiser le présent panel. Elles nous ont soumis les difficultés qu’elles rencontraient en ce qui concerne l’interprétation des textes régissant le foncier, la définition de leurs compétences respectives en matière foncière, et la fixation des limites géographiques des entités qu’elles administrent. Elles ont émis le souhait d’avoir, avec tous les acteurs concernés, un espace de concertation et d’échange sur ces différentes questions. De notre côté nous les magistrats avons constaté que les litiges fonciers aussi bien au civil qu’au pénal encombraient nos rôles d’audience. Les décisions rendues étaient souvent contestées par les justiciables car mal comprises. Ces décisions pouvaient différer d’une juridiction à une autre rendant nécessaire une uniformisation par la Cour d’Appel de l’interprétation et de l’application de la règle de droit. Pour toutes ces raisons nous avons décidé de réfléchir avec les représentants des collectivités locales au sein d’un comité scientifique, présidé par monsieur le Secrétaire Général de la cour d’appel, sur l’organisation d’un panel visant à résoudre dans la mesure du possible les difficultés résultant de l’application ou de la non application des textes de loi régissant le foncier. Merci à tous les membres du comité pour l’excellent travail accompli. Nous leur devons les termes de référence qui résument le travail que nous avons à accomplir. Notre pays ne se développera pas sans avoir réglé le problème du foncier source de nombreux conflits, surtout ici dans la région de Thiès. Samedi dernier seulement des maisons en construction ont été détruits à la cité route de Dakar 2 dans la commune de Thiès-ouest causant désarroi et désespoir au sein de ceux qui croyaient avoir réalisé le rêve caressé par tout un chacun, celui d’avoir une maison à soi. Il ne se passe pas un jour sans qu’un contentieux portant sur le foncier ne naisse à Mbour, Saly ou Thiès. Les conséquences dramatiques qui souvent découlent de ce contentieux, très difficiles à gérer sont connues de tous. Dislocation des familles dont les membres se déchirent, s’étripent pour un petit bout de terrain. Economies de toute une vie investie dans l’acquisition d’un terrain et la construction d’une maison parties en fumée après la destruction de celle-ci à la suite d’un conflit foncier. De tout temps la terre a été source de conflits. Elle est à l’origine de bien des guerres. L’homme aime disposer d’un territoire qui lui appartienne et est souvent prêt à tout pour le conserver, voire l’agrandir parfois au détriment de son voisin. La loi du plus fort n’étant plus d’actualité depuis déjà fort longtemps, il nous appartient à nous, juges de faire respecter les textes régissant le foncier, pour essayer de mettre fin aux incessants conflits issus de la gestion de celui-ci. Nous espérons qu’à l’issue des travaux de notre panel les décisions rendues en matière foncière par nos tribunaux seront mieux comprises par les populations et par les élus locaux mais qu’également mieux informés, ceux-ci prendront des décisions conformes aux lois en vigueur en attendant que celles-ci qui parfois posent problème, soient modifiées et améliorées. L’expérience et l’expertise avérées des intervenants choisis ainsi que la qualité des participants, nous permettront, nous en sommes sûrs d’atteindre au sortir de nos travaux, les objectifs fixés. Nous pourrons ainsi assurer un meilleur fonctionnement du service public de la justice pour le plus grand bien des populations du ressort de la Cour d’Appel de Thiès au nom de qui nous rendons la justice. Je vous remercie de votre aimable attention. Fait à Thiès, le 27 Mars 2018